Quel avenir pour le Tribunal spécial pour le Liban ?

Le sort en est jeté. L’alliance du 14-Mars conservera sa position majoritaire à l’Assemblée nationale libanaise. L’alliance pro-occidentale a effectivement gagné son pari lors des élections législatives du 7 juin dernier, en remportant 71 des 128 sièges du parlement. Mais, si ces élections ont donné naissance à une nouvelle configuration au Parlement, et ont incarné un tour d’essai pour les dispositions de la nouvelle Loi électorale issue des accords de Doha, force est de constater que l’éléphant accoucha finalement d’une souris.

Le système politique et les institutions qui en découlent restent vraisemblablement les mêmes pour l’instant. Nous sommes toujours en présence de cette démocratie consensuelle propre au Liban, qui débouchera sur un gouvernement d’unité nationale où toute décision d’envergure devra être prise au deux tiers de l’assemblée. Et, dans le contexte libanais actuel, les modalités de gouvernance devront nécessairement être renégociées entre les différentes forces politiques, aucune d’entre elles ne détenant une marge de manœuvre suffisante lui permettant d’imposer sa volonté.

L’inébranlable statu quo libanais ?

Pendant ce temps, le mystère s’épaissit autour du Tribunal spécial pour le Liban. L’issue de l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri pourrait être la dernière variable en liste ayant le potentiel de bouleverser le statut quo libanais. Le 29 avril dernier, les quatre généraux libanais détenus au Liban depuis 2005 dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, ont été libérés sur décision du Tribunal spécial pour le Liban. Le procureur général, M. Daniel Bellemare, a conclu que les informations dont il disposait pour l’instant n’étaient pas suffisamment crédibles afin de justifier leur mise en accusation. À l’heure actuelle, il ne reste donc aucun suspect en détention par rapport à l’assassinat. Depuis cette controversée libération, les interprétations sur l’attentat se multiplient.

De manière générale, les membres de l’alliance du 14-Mars continuent de privilégier la piste syrienne. De son côté, le quotidien allemand Der Spiegel a publié le 24 mai dernier un reportage suggérant une implication du Hezbollah dans l’assassinat de feu le Premier ministre libanais. Ce dernier fut froidement accueilli par l’ensemble des factions politiques du Liban, inspirant une certaine suspicion quant à la fiabilité des sources. Dans le cas, peu probable, où celui-ci s’avérerait exact, nous pourrions nous attendre à un véritable changement d’atmosphère au Liban entre l’alliance du 8-Mars et celle du 14-Mars, qui dégénérerait probablement en affrontements armés. Par ailleurs, lors d’un entretien télévisé accordé à la chaîne al-Manar suite au récent démantèlement de réseaux d’espionnage israélien au Liban, Sayyed Hassan Nasrallah, Secrétaire général du Hezbollah, insistait sur la nécessité de « considérer toutes les possibilités, incluant la possibilité qu’Israël soit derrière l’assassinat. » (1) Si la Syrie et le Hezbollah cherchent à être innocentés, l’alliance du 14-Mars cherche pour sa part sans aucun doute à consolider sous une bannière internationale les acquis de la Révolution du Cèdre.

Entre espoirs et résistances

Depuis le 1^er mars 2009, le Tribunal spécial pour le Liban est devenu réalité. Établi le 30 mai 2007 par la résolution 1757 du Conseil de sécurité des Nations unies, il a débuté ses travaux à Leischendam, dans la banlieue de La Haye. La commission d’enquête internationale, dont le mandat expirait à la veille de l’inauguration du Tribunal, a donc transmis les informations à ce dernier, conformément à l’article 19 de son statut, afin que le Procureur général poursuive la mise en place du dossier de l’accusation.

Beaucoup d’espoirs se sont fondés sur le Tribunal spécial pour le Liban. Les défenseurs du droit pénal international espèrent que le succès du Tribunal représentera une avancée, de par sa mixité entre des juges libanais et internationaux, de par son application du droit national libanais, en tant que premier tribunal international à juger d’actes terroristes ainsi qu’en tant qu’expression d’une émancipation de la justice criminelle internationale (2).

Sans oublier bien évidemment le cas de tous ceux qui espèrent un jugement définitif dans cette affaire, ce qui pourrait peut-être mettre du baume sur les plaies libanaises et enfin couper court aux accusations et aux spéculations politiciennes ayant alimenté l’insécurité au Liban depuis 2005. Un jugement qui véhiculerait l’espoir de ramener une certaine stabilité dans un pays qui, depuis l’adoption de la résolution 1559 du Conseil de sécurité, a vécu plusieurs bouleversements.

Ainsi, le focus de l’enquête sur ce dramatique assassinat politique devrait déboucher prochainement sur un acte d’accusation, l’identité des suspects restant jusqu’aujourd’hui un véritable mystère. Il est d’ailleurs à se demander si le Tribunal n’a pas préféré attendre la convocation des élections législatives de juin afin de préserver une certaine neutralité, craignant d’être accusé d’ingérence s’il en venait à s’activer avant cette échéance. En effet, même si le gouvernement d’union nationale, incluant des représentants de l’alliance du 8 et du 14-Mars, a exprimé son support au Tribunal spécial, il est évident que ce dernier continue d’éveiller des craintes et des soupçons.

La détention des quatre généraux pro-syriens sans inculpations formelles, basée sur des témoignages chétifs, avait semé des doutes sur la Commission d’enquête internationale. L’évènement avait soulevé l’ire de l’opposition menée par le Hezbollah, interpellant en même temps le Centre Libanais des Droits Humains (CLDH) qui qualifia ces détentions d’« arbitraires » et de contraires aux dispositions des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auxquelles le Liban est partie.(3)

Les forces du 8-Mars y voyaient pour leur part un acte politique visant à consolider la Révolution du Cèdre et à limiter l’influence de la Syrie, de l’Iran et du Hezbollah au Liban. À l’inverse, pour l’alliance du 14-Mars, ces quatre généraux représentaient, par conviction, supposition ou instrumentalisation, la mainmise syrienne sur les affaires libanaises. Leur éventuelle implication dans le meurtre du martyr Hariri canalisait davantage l’esprit anti-syrien présent chez une partie de la population libanaise, gonflant du coup le support populaire à la Révolution du Cèdre.

Ces méfiances persistantes envers le Tribunal rendent difficile l’adoption du mémorandum d’entente visant à établir les modalités de coopération entre le Tribunal et le gouvernement libanais. Le Hezbollah hésite à appuyer la troisième clause, qui donnerait un pouvoir élargi au Tribunal au Liban, lui donnant accès à tout lieu ou tout établissement, toute preuve ou élément de preuve, ainsi que lui donnant la latitude afin de rencontrer et interroger toute personne.

Perspectives d’avenir incertaines

En ce qui concerne ce Tribunal spécial pour le Liban, nous pouvons certainement nous attendre à ce que les forces du 8 et du 14-Mars continuent de poursuivre un agenda particulier afin de promouvoir leurs priorités.

Pour l’alliance du 8-Mars, cela voudra dire limiter la portée du mémorandum d’entente par crainte d’accorder un trop grand pouvoir au Tribunal qui pourrait s’ingérer dans les affaires du Hezbollah. Cela voudra également dire tenter de mettre en place une enquête nationale sur le processus judiciaire ayant mené à la détention des quatre généraux. Dans le cas où la Syrie serait impliquée par le Tribunal spécial dans l’affaire Hariri, le Hezbollah pourrait être tenté de ne pas coopérer avec le Tribunal ainsi que de protéger des témoins ou des suspects. Cette attitude pourrait amener le Conseil de sécurité à imposer des sanctions à ceux tentant de faire obstacle au Tribunal, que ce soit au Hezbollah directement ou à ses commanditaires. En effet, il faut se rappeler que le Tribunal spécial pour le Liban fut instauré sous le couvert du chapitre VII de la Charte des Nations unies. Cependant, à en croire les déclarations récentes des acteurs de l’alliance du 8-Mars, la confiance semble être quelque peu rétablie depuis la libération des quatre généraux et l’heure semble être à la coopération.

À l’inverse, nous pouvons nous attendre à ce que l’alliance du 14-Mars refuse de revisiter le cas des détentions des quatre généraux en affirmant ne pas vouloir intervenir dans le processus judiciaire libanais. La libération de ces quatre généraux avait largement atteint le moral des troupes de l’alliance du 14-Mars qui avaient grandement misé sur leur implication dans l’affaire ainsi que sur leurs liens avec la Syrie. Cependant, nous pourrons certainement voir aussi une continuité dans la coopération du gouvernement libanais avec le Tribunal. Saad Hariri, fils de Rafic Hariri et maintenant à la tête du Courant du Futur, porte un espoir particulier sur le Tribunal afin de trouver les assassins de son père. Les représentants de l’alliance du 14-Mars, qui avaient été les instigateurs du Tribunal spécial, répètent depuis le commencement des travaux qu’ils faciliteront et respecteront la décision du Tribunal, y compris depuis le vent de pessimisme qui avait balayé les rangs de l’alliance suite à la libération des quatre généraux.

Pour conclure, si le Tribunal veut être une réussite, il devra relever de nombreux défis. À l’image de la Justice aux yeux bandés, brandissant la balance et l’épée, il se devra d’être impartial, en rendant ses décisions objectivement, sans appréhensions ni privilèges, indépendamment de l’identité des accusés, aveugle aux accusations et spéculations politiciennes ainsi qu’aux pressions externes. Il se devra d’être transparent et équitable, en prenant soin de soupeser les affirmations de chaque partie et d’explorer toute éventualité. C’est seulement une fois ces deux aspects réunis qu’il pourra trancher et mettre en application les peines en réunissant légitimité et légalité. Cela étant dit, il subsiste toujours un risque. S’il ne parvient pas à se forger une crédibilité, à inspirer confiance et à représenter un véritable effort de réconciliation et de lutte contre l’impunité, il pourrait aussi contribuer à l’exacerbation des clivages politiques propres au Liban, et contribuer à rouvrir les plaies du passé.

Si l’on considère que la crise libanaise a commencé avec l’assassinat de Rafic Hariri, pouvons-nous espérer du Tribunal qu’il conclue celle-ci par un simple jugement de culpabilité ? Ou les forces créatives et destructives libérées par cet assassinat sont-elles trop engagées pour être arrêtées de si tôt ? Les voix de La Haye pourront-t-elles se faire entendre au sein du brouhaha politique beyrouthin ? Autant de questions aux réponses encore incertaines.

(1) Al-Manar TV Lebanese Communication Group, “Sayyed Nasrallah : Martyr Hariri’s Case and STL Must be Reviewed” by Mohamad Shmaysani, [en ligne], page consultée le 1^er juin 2009, Adresse URL : http://www.almanar.com.lb/newssite/...
(2) Frederic Megret, A special tribunal for Lebanon : the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice, Leiden Journal of International Law, Vol. 21, p. 485, 2008.
(3) Voir le communiqué du Centre libanais des Droits humains (CLDH) adressée au Gouvernement libanais le 27 avril 2007, Avis N° 37/2007, [en ligne], Adresse URL : http://docs.google.com/View?docid=d...

Observatoire dirigé par Barah Mikaïl, chercheur à l’IRIS.
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