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Analyse du jour

Le spectre d’un « Etat palestinien non étatique »

26 juin 2009

Par Béligh Nabli, chercheur associé à l’IRIS

L’« Etat palestinien », auquel s’est référé le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou - dans son discours du 14 juin dernier à l’université Bar Ilan - n’est pas un Etat. Certes, l’avancée rhétorique est à signaler : l’expression « Etat palestinien » a été prononcée lors du premier discours de politique étrangère de Benyamin Nétanyahou depuis sa victoire législative et sa nomination à la tête du gouvernement. Mais sur le fond, sa description du mot-expression « Etat palestinien » renvoie à une chose juridique et politique qui n’est pas de nature étatique. Un Etat qui pourra disposer de symboles étatiques (drapeau et hymne national), mais un Etat dont les caractéristiques nient la définition même de la chose étatique.


Le statut d’Etat dépend essentiellement de la réunion de trois conditions (en sus de la question de la reconnaissance internationale). Ainsi, le 1er avis du 29 novembre 1991 de la Commission d’arbitrage pour la paix en ex-Yougoslavie a-t-il donné une définition descriptive - et non une définition normative (H. Kelsen) - de l’Etat : « une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé ». Sur le plan juridique, ce dernier critère est fondamental, puisqu’il renvoie à l’exercice de la souveraineté. L’Etat est une personne juridique dont l’attribut propre et exclusif réside précisément dans la souveraineté.

Pour s’en tenir strictement aux éléments qui ressortent de ce discours historique, le « territoire palestinien » est indéfini, discontinu et structuré autour de deux données intangibles : ni Jérusalem-Est pour capitale, ni gel de la colonisation. La population de l’Etat palestinien est amputée d’une partie de la Nation palestinienne, dans la mesure où le droit au retour des Palestiniens expulsés en 1948 est exclu. Enfin, et surtout, l’« Etat palestinien » est dépourvu de l’essence étatique : l’exercice de la souveraineté. En effet, le « territoire alloué aux Palestiniens sera sans armée, sans contrôle de l’espace aérien, sans entrée d’armes, sans la possibilité de nouer des alliances avec l’Iran ou le Hezbollah ». La série de conditions sonne comme un diktat. Elle offre une définition du non-Etat, puisque l’idée d’un Etat souverain sur le plan interne et externe est niée. Un Etat voué à la dépendance et à l’impuissance, dont l’activité diplomatique sera préalablement délimitée par un autre Etat, voisin et (sur)puissant.

Cette lecture du discours de Benyamin Nétanyahou à l’aune de la conception classique de l’Etat permet de montrer la manière dont le Premier ministre israélien déconstruit le modèle étatique pour mieux construire l’Etat palestinien, un Etat paradoxalement dépourvu des attributs essentiels de l’Etat : un « Etat non-étatique ».

 

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