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Analyse du jour

Traité de Lisbonne : le 2e référendum irlandais en perspective

21 septembre 2009

Pierre Verluise (1), chercheur à l’IRIS, directeur de www.diploweb.com

Depuis la fin du 20e siècle, l’Europe communautaire s’escrime à améliorer son fonctionnement institutionnel au lieu de se consacrer à des questions plus géopolitiques.
Il est vrai qu’il fallait bien faire de la place aux pays entrants. C’est d’abord l’objet du sommet de Nice (décembre 2000) et du traité qui lui fait suite (février 2001). Parce qu’on ne pourra jamais distribuer plus de 100% des droits de vote, le traité de Nice organise une nouvelle répartition des pouvoirs. Au Conseil des ministres de l’Union européenne, le seuil de la majorité qualifiée est relevé et le nombre de voix de chaque pays réévalué. L’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni abandonnent plus d’un quart de leur poids politique relatif, passant de 11,49% dans l’UE-15 des voix à 8,41% dans l’UE-27, à compter du 1er janvier 2007. Mis à part l’Espagne, les pertes relatives des autres anciens pays membres sont encore supérieures.


Les pays les plus peuplés (2) perdent également leur deuxième commissaire à la Commission européenne. La Commission nommée pour cinq ans à compter du 1er novembre 2004 a pour caractéristique de compter un seul commissaire par État membre, quelle que soit sa population. Les sièges de députés sont également redistribués.

Le traité de Nice à peine signé, la nécessité d’institutions plus adaptées à une Union européenne élargie s’impose rapidement. Chacun se souvient que le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe est bloqué en mai et juin 2005 quand la France et les Pays-Bas le refusent par référendum. À peine élu à la présidence de la République française, Nicolas Sarkozy épaule la chancelière allemande, Angela Merkel, pour trouver une issue, avec le projet de traité de Lisbonne (Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007). Celui-ci est bloqué à son tour par un référendum négatif, cette fois en Irlande, en juin 2008.

Le 2 octobre 2009, les Irlandais se prononceront une deuxième fois, après avoir obtenu quelques concessions et garanties.
La Commission européenne a fait ainsi le point des compromis trouvés. « Bon nombre d’Irlandais s’inquiètent des conséquences du traité sur leur politique fiscale, sur leur neutralité militaire ou sur les questions éthiques, telles que l’avortement. Le Conseil a fourni des garanties juridiques selon lesquelles le traité ne porterait pas atteinte à la souveraineté du gouvernement irlandais sur ces questions. Les Irlandais ont également refusé le projet de réduction du nombre de membres de la Commission européenne, qui aurait pour conséquence que les États membres, dont l’Irlande, ne disposeraient plus automatiquement d’un commissaire européen chacun. Le Conseil a accepté de prendre les mesures juridiques nécessaires pour que chacun des 27 États membres de l’Union européenne puisse continuer à envoyer un commissaire à Bruxelles, en cas d’entrée en vigueur du traité. » (3)

Quel que soit le résultat du second référendum irlandais, il faut souhaiter que l’Union européenne puisse consacrer la deuxième décennie du 21e siècle à relever d’autres défis. Sans prétendre à l’exhaustivité, pensons aux progrès d’une analyse géopolitique de l’Union européenne, au développement de l’Europe de la défense, au vieillissement de sa population, à son hétérogénéité économique, au déficit de la balance commerciale extra-communautaire, à la faiblesse des efforts de Recherche et Développement, à la baisse de la participation aux élections pour le Parlement européen, à la lutte contre la corruption, au progrès de l’interconnaissance entre pays membres, à l’intégration de prochains membres, à la mise en œuvre de partenariats privilégiés avec d’autres pays et à la redéfinition des relations avec les puissances d’aujourd’hui et de demain…

(1) Auteur de 20 ans après la chute du Mur. L’Europe recomposée (Choiseul, 2009) et co-auteur de Géopolitique de l’Europe (Sedes, 2009).
(2) Les quatre précédents plus l’Espagne.
(3) Commission européenne, 12 décembre 2008, en ligne à l’adresse http://ec.europa.eu/news/economy/08...

 
 

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