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Le choix du président du Conseil européen : une « affaire d’Etats »

18 novembre 2009

Par Béligh Nabli, chercheur associé à l’IRIS

La présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne organise le jeudi 19 novembre au soir une réunion à Bruxelles dont l’ordre du jour n’est autre que la répartition des organes-fonctions créés par le traité de Lisbonne qui entrera en vigueur le 1er décembre prochain. Le choix du (premier) président stable du Conseil européen revêt une importance politique toute particulière. Date historique ou rendez-vous raté avec l’histoire ?


Une « présidentialisation » de l’Union synonyme de démocratisation ou d’étatisation ?

Le choix du président du Conseil européen comme celui du Haut représentant aux affaires étrangères de l’UE se révèle laborieux. Les tractations interétatiques piétinent et témoignent à nouveau des limites de la méthode intergouvernementale dans le processus d’intégration européenne. La voie empruntée est de nature à aboutir sur une « présidence faible ».
Le traité de Lisbonne prévoit l’élection du président à la majorité qualifiée des représentants des Etats membres du Conseil européen, ce qui limite la marge de manœuvre des différents « grands Etats membres ». Cette décision, qui n’est pas prise à l’unanimité, n’en est pas moins de nature strictement interétatique. Cette dimension intergouvernementale se vérifie aussi en amont de la décision. Certes, le traité de Lisbonne ne dit mot sur la procédure préalable à cette élection. Nulle précision sur l’obligation ou non de faire acte de candidature, sur les conditions d’une telle candidature, sur les compétences ou expériences exigées, sur l’audition (publique ?) des candidats, etc. Or ce silence textuel - volontaire ? - a permis aux Etats de l’Union d’exercer une emprise totale sur cette phase, qui donne ainsi lieu à des négociations diplomatiques secrètes, opaques, faites de « marchandages » en tout genre. Tout se passe en vase clos, d’Etat à Etat. La Commission européenne et le Parlement européen, respectivement « gardienne des traités » et « représentant des peuples européens », sont ignorés ou presque. Le Parlement de Strasbourg a débattu le 11 novembre dernier du profil recherché pour exercer la fonction de président du Conseil européen. Aucun message assez fort n’est ressorti de ce débat pour influencer de manière décisive les chefs d’Etat ou de gouvernement.
Pis, les peuples sont eux-mêmes placés dans une position passive de simples spectateurs des jeux de pouvoirs, alors que les protagonistes - les chefs d’Etat ou de gouvernement - de cette comédie humaine ne manquent jamais de se désoler du déficit démocratique de la construction européenne. Ils en sont pourtant les premiers responsables.

Les « grands Etats » n’ont pas présenté de candidat, à l’exception de la Grande-Bretagne qui continue de soutenir la candidature de son ancien Premier ministre Tony Blair, alors même que le président Sarkozy lui-même - qui avait été le premier dirigeant européen à l’appuyer - semble avoir abandonné « l’hypothèse Blair ». Du reste, l’élection de l’ancien Premier ministre britannique irait contre le sens de l’histoire : un zélateur de l’administration Bush accéderait à ce poste symbolique, alors qu’aux Etats-Unis la Maison Blanche est désormais occupée par une figure « anti-Bush ». L’Europe donnerait une image décalée, dépassée par le mouvement de l’histoire. Mis à part donc le « cas Blair », les « grands Etats » n’ont pas proposé de candidat en partant de l’idée qu’il serait plus stratégique de réussir à placer l’un de leurs ressortissants à l’un des postes clefs de la Commission européenne – commissaires chargés respectivement de la concurrence, du marché intérieur et des services, ou des Affaires économiques et monétaires – plutôt que de miser sur un poste de président du Conseil européen aux résonances encore incertaines. Les pouvoirs dont disposera ce dernier relèvent de la représentation institutionnelle et du symbolisme politique, ce qui n’est pas négligeable dans une Union en manque de symboles et de visages représentatifs. Toutefois, le traité de Lisbonne précise à peine les compétences du président du Conseil européen et demeure silencieux – ou presque – sur ses moyens (humains, financiers, etc). A l’inverse, la Commission européenne est crainte et respectée du fait de son pouvoir décisionnel et de sanction, en pouvant s’appuyer sur un appareil administratif (les directions générales) efficace.

Une présidentialisation synonyme de féminisation ?

Le discret Premier ministre belge Herman Van Rompuy peut compter sur l’appui du couple franco-allemand et demeure encore favori à l’élection au poste, mais ne fait toujours pas l’unanimité. Les autres noms évoqués pour la présidence du Conseil européen sont le Néerlandais Jan Peter Balkenende, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker ou la Lettone Vaira Vike-Freiberga. « Cherchez la femme, pardieu ! Cherchez la femme ! »(1).
La présidence du Conseil européen ou le poste de Haut représentant aux affaires étrangères de l’UE devrait revenir à une femme. Telle est l’idée qui tend à prendre forme dans l’opinion publique européenne. La prise en compte des équilibres classiques entre Etats du Nord et du Sud, entre Etats de l’Est et de l’Ouest, entre petits et grands Etats, devraient être complétés par un équilibre entre hommes et femmes s’agissant des postes à pourvoir au sein de l’Union européenne. La faible représentation des femmes aux postes clefs de l’Union européenne n’est que le reflet d’une réalité politique et institutionnelle nationale : on ne compte aujourd’hui en Europe qu’une seule femme à la tête d’un gouvernement (Allemagne) et deux au poste de chef d’Etat (Finlande et Lituanie).

L’évocation d’une femme à la présidence du Conseil européen doit être prise au sérieux par les chefs d’Etat ou de gouvernement. Outre le retentissement qu’aurait l’élection d’une présidente à la tête du Conseil européen, l’expérience des personnalités les plus souvent citées donne du crédit à cette hypothèse. Si les candidates officielles sont rares, les candidatures virtuelles et crédibles ne manquent pas : Mary Robinson (l’ancienne présidente de la République d’Irlande), mais aussi l’ancienne chef de la diplomatie grecque Dora Bakoyannis, son ex-homologue autrichienne Ursula Plassnik, ou encore Vaira Vike-Freiberga (ex-présidente de la République de la Lettonie). Cette dernière est la seule « candidate officielle » au poste de président du Conseil européen, soutenue par son propre pays et par quelques Etats d’Europe centrale qui souhaitent la voir incarner la « Nouvelle Europe » au « sommet » de l’Union. Un « coup double » en somme.

(1) Alexandre Dumas, Les Mohicans de Paris, Paris, Michel Lévy frères éditeurs, p. 232.

 

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