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Analyse du jour

La réforme de la gouvernance mondiale : une priorité de la présidence française des G8 et G20

17 janvier 2011

par Béligh Nabli, directeur de recherche à l’IRIS

Les priorités de la France pour la double présidence des G8 et G20 ont été déclinées par le chef de l’Etat lors du traditionnel discours annuel de politique étrangère devant la Conférence annuelle des Ambassadeurs, le 25 août 2010, avant d’être développées dans le discours d’ouverture du XIIIe Sommet de la Francophonie à Montreux (23 octobre). Ces axes devraient être précisés à l’occasion de la présentation des voeux présidentiels à la presse et au corps diplomatique prévue en principe le 24 janvier.


La réforme de la gouvernance mondiale s’est imposée comme l’une des priorités de la double présidence française, le chef de l’Etat affichant un volontarisme politique certain en la matière. Si la prétention peut paraître démesurée, la mise en place d’une gouvernance mondiale plus efficace n’en demeure pas moins légitime. Le système institutionnel international semble comme figé dans le temps. Les organisations multilatérales ont des structures de gouvernance qui sont traditionnellement dominées par les pays industrialisés qui réussissent à définir les normes destinées à réguler la mondialisation. Le président de la République a déjà manifesté son soutien à l’idée d’élargir le cercle des membres permanents à des Etats émanant des continents africain et sud-américain, tout en soutenant les candidatures de l’Inde, de l’Allemagne et du Japon. C’est aussi à travers le prisme de la légitimation de la gouvernance mondiale que peut se lire la montée en puissance du G20, que notre diplomatie aime à considérer comme une « créature française ». Pour le président de la République, seul le G20 « dispose du poids spécifique, de la légitimité et de la capacité de décision nécessaires pour donner les impulsions indispensables aux chantiers de demain  ». Dans le sillon des G6, G7 et G8, le G20 offre un nouveau cadre de coopération multilatérale et de concertation internationale caractérisé par l’insertion des grands pays émergents. La réunion de puissances occidentales et de puissances émergentes – ce qui permet au G20 de représenter environ 90% du PIB mondial, alors que les économies du G8 en réunissent moins de 60% - renforce la légitimité de ce nouvel instrument de la gouvernance mondiale, même si leurs intérêts demeurent le plus souvent contradictoires. Enfin, le cadre informel de coordination intergouvernementale offert par le G20 connaît des limites. En témoigne le relatif échec du sommet de Séoul. Le perfectionnement de cet outil de la nouvelle gouvernance mondiale appelle une série de réformes : l’institutionnalisation du G20 sur la base d’un traité international qui en définirait les objectifs, les compétences, l’organisation et les mécanismes de décision ; l’adoption d’un budget propre ; la création d’un secrétariat administratif, organe permanent du G20 qui serait chargé du suivi de la mise en œuvre des accords conclus par les chefs d’Etat et de gouvernement ou par leurs ministres de l’Economie et des Finances ; repenser ses modalités de prise de décision par l’abandon de l’unanimité systématique en faveur du principe majoritaire ; enfin, pour ne plus se résumer à un forum interétatique sans pouvoir décisionnel, les délibérations qui caractérisent ses modalités de travail devraient déboucher sur l’adoption d’actes juridiquement contraignants.

Pour autant, l’ambition française en matière de réforme de la gouvernance mondiale ne saurait se résumer à la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU et à la pérennisation/institutionnalisation du G20. Si la réforme de la gouvernance mondiale s’est légitimement imposée comme une priorité de la présidence française des G8 et G20, l’approche demeure par trop stato-centrée. Elle dénote une conception classique du système international, fondé sur une logique interétatique. Si cette stratégie reflète une volonté plus générale de reprise en main de la mondialisation par les Etats, la réforme de la gouvernance mondiale suppose plus d’audace et d’imagination. Des traits qui dit-on sont caractéristiques du « génie français ». La gouvernance mondiale ne peut plus reposer sur le seul principe des relations directes ou indirectes (par le biais des organisations internationales) entre Etats souverains. Il faut créer des espaces publics mondiaux de débat citoyen. La société civile a un rôle déterminant dans l’institution d’une communauté mondiale démocratique. La prise en compte des revendications démocratiques des sociétés civiles passe par la définition des modalités d’une telle participation active des citoyens. La pensée habermassienne sur la démocratie - qui conçoit l’espace public au-delà du territoire politique/électoral national - met précisément l’accent sur la qualité de l’information et des processus délibératifs qui débouchent sur la prise de décision. Ce critère offre une perspective pertinente pour renforcer la légitimité et donc démocratiser la « gouvernance mondiale » en l’absence même de toute légitimité électorale. Il convient ainsi de concevoir un lieu de représentation de la société civile mondiale, une sorte de « parlement mondial », ou du moins une structure délibérative dont il faut veiller à la légitimité, et dont les positions - exprimées sous diverses formes, allant du simple avis consultatif (obligatoire ou non) à l’avis conforme (qui vaut co-décision) - devraient être prises en compte par les institutions interétatiques. De manière plus réaliste, il est possible d’intégrer plus formellement les ONG - qui ne doivent pas être issues exclusivement du monde occidental - dans les procédures de décision et de contrôle de ces mêmes institutions multilatérales. Les ONG ont démontré leur faculté à politiser et expliciter les enjeux de questions apparemment techniques. Leur action a contribué à révéler un certain désordre international et les vides politiques qui ne sont pas comblés par la coordination des institutions multilatérales.

Au-delà de l’avènement de problèmes globaux, la crise financière et économique a montré les lacunes et défaillances d’un dispositif hérité de l’après Seconde guerre mondiale, qui avait semble-t-il cédé au discours de l’autorégulation des marchés. Ce « manque » de gouvernance » est prolongé et aggravé par une « absence » de gouvernance dans des pans entiers des relations internationales. Certaines questions ne font pas l’objet d’une action collective à la hauteur de leur importance globale. La focalisation sur les problèmes monétaires et commerciaux contraste avec les carences politiques, normatives, institutionnelles et financières dont pâtie la gouvernance en matière de protection de l’environnement, de diversité culturelle, de production de normes sociales, de sécurité alimentaire, etc. Ce décalage interroge la fonction du politique dans un « monde-marché » globalisé.

 

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