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Twitter refuse de divulguer des données sur ses utilisateurs à la justice américaine.

10 mai 2012

Dans le cadre d’une enquête sur un participant du mouvement Occupy Wallstreet l’an dernier, le tribunal de New York a réclamé au réseau social Twitter de lui livrer des données sur ses utilisateurs, ce à quoi ce dernier s’est refusé.


Poursuivi par les autorités américaines pour trouble à l’ordre public à la suite du mouvement Occupy Wall Street l’an dernier, un juge du tribunal New Yorkais avait déclaré que Malcom Harris n’était pas habilité en droit à bloquer la communication des données liées à son compte Twitter. Le juriste s’est justifié du fait que le droit de propriété s’appliquait différemment sur les objets non matériels, telles que les données stockées sur ordinateur, et pouvait donc être exploitées à des fins judiciaires. La demande a donc été faite au réseau social de livrer un certain nombre de données.

Le site internet a répondu par la négative par le biais de son responsable juridique, Ben Lee, d’après lequel les conditions d’utilisation du site « indiquent très clairement que les utilisateurs ont la propriété de leur contenu » et que ses utilisateurs disposent de droits sur les messages qu’ils postent sur son service. Mais au-delà de ça, l’entreprise s’est surtout appuyée sur le fait que cette requête pourrait constituer une infraction au quatrième amendement protégeant la propriété des citoyens américains de toute perquisition sans présomptions sérieuses en dehors d’un crime.

L’Union américaine des libertés par le biais de son représentant a tenu à saluer la réaction de Twitter, « si les internautes ne peuvent pas protéger leurs propres droits constitutionnels, le seul espoir est que les entreprises le fassent. » Selon l’association cette affaire intervient dans un contexte où « les services de police sont de plus en plus déterminés dans leurs tentatives pour obtenir des informations sur l’activité des gens en ligne. » Il faut noter parallèlement qu’après le très discuté projet de loi Protect IP Act (P.I.P.A.) il y a quelques mois, le Congrès américain vient d’ouvrir une discussion sur le Password Protection Act, en vue de permettre une protection des données personnelles, notamment au sein des relations entre employeurs et employés.

Sources : Finyear, Cnet.com, Le Figaro

 

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