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Analyse du jour

Justice transitionnelle : Comment dépasser les haines et ressentiments pour parvenir à la démocratie ?

28 décembre 2012

Kora Andrieu, philosophe, anciennement chargée de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris, est désormais experte associée en droits de l’homme auprès du Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme en Tunisie. Elle vient de publier « La justice transitionnelle. De l’Afrique du Sud au Rwanda » (Folio Essais, 2012). Elle revient pour nous sur ce concept, qui est, dans les relations internationales, comme une « recette » devenue comme une norme qui s’appliquerait à tout pays sortant d’une dictature ou d’une guerre et aspirant à une vie politique et civique pacifiée. Comment et où cela s’opère-t-il ? Quels sont ses préalables et défis ? Entretien.


Qu’entendez-vous par « justice transitionnelle » ? Quelle est sa genèse ?

Je veux d’abord préciser que le terme « justice transitionnelle » n’est pas très satisfaisant, car c’est la traduction d’une expression anglaise, transitional justice. L’adaptation francophone est très contestée. Le ministère des Affaires étrangères suisse, par exemple, parle plutôt de « traitement du passé », mais c’est un peu trop bureaucratique à mon goût. Le problème avec « justice transitionnelle » c’est que cela comporte forcément l’idée d’une téléologie, portée par une formule. Le risque est aussi qu’on comprenne que c’est la justice qui est en transition, donc que l’on y voit une forme temporaire, éphémère et exceptionnelle du Juste, alors qu’il s’agit plutôt de la justice appliquée au contexte particulier des transitions.

Le terme lui-même est né dans le contexte de la fin de la Guerre Froide et de la « troisième vague » démocratique, et il a connu sa première mise en pratique avec la chute des dictatures militaires d’Amérique latine en Argentine et au Chili. Une série de conférences et de sommets internationaux véhicule rapidement ses présupposés fondamentaux et crée ainsi un « cercle » d’initiés, dont l’objectif est de mieux thématiser les différents enjeux moraux, politiques et légaux des transitions démocratiques : que faire des anciens bourreaux ? Comment équilibrer le besoin de justice des victimes avec la nécessité de maintenir l’ordre et la stabilité politique ? Comment promouvoir la réconciliation et commémorer le passé sans diviser la société ?

On voit que la justice transitionnelle mélange des nécessités d’ordre éthique (justice, vérité, reconnaissance) et politique (démocratisation, pacification, réconciliation). L’idée est que les deux se renforcent mutuellement : par exemple, il est attendu que la reconnaissance des responsabilités dans les crimes du passé renforcera la confiance des citoyens envers leurs institutions et donc aussi, à terme, consolidera la démocratie. Pour faire tenir ensemble ces différents impératifs, la justice transitionnelle est aussi une justice de transaction, de compromis. Ce n’est pas une justice pour un monde idéal, mais pour une justice qui opère dans un monde fondamentalement fragile et imparfait.

Sur cette assise théorique et forte de ces premières applications dans le cône sud-américain, la justice transitionnelle a connu un parcours rapide et presque fulgurant. En l’espace de quelques années, elle est devenue une expertise internationalement reconnue, un nouveau domaine de recherche très dynamique et entretenu par un réseau de « professionnels » de la transition. Ainsi peut-on aujourd’hui se procurer des « manuels » de justice transitionnelle, qui recensent les meilleurs outils utilisables par les sociétés sortant d’un conflit pour les mener à la paix et à la démocratie. Différents journaux sont consacrés au sujet, ainsi que des centres de recherche indépendants comme l’International Center for Transitional Justice. La justice transitionnelle est devenue une constante dans l’approche de l’ONU lors des situations de post-conflit, ou après la chute des dictatures du monde arabe.

Cette systématisation n’est pas sans défauts, bien sûr. Car en établissant certains rapports de causalité rarement remis en question (par exemple : « la vérité permet la réconciliation » ; ou « la justice garantit la paix »), la justice transitionnelle a prétendu au statut de science (la « transitologie ») applicable à toute société et à tout contexte de sortie de crise. Certains auteurs considèrent, d’une manière critique, qu’il s’agit là d’ « entrepreneurs » de mémoire, ou de « professionnels » de la démocratie qui cherchent à imposer leur modèle politique et social dans le monde entier. Pourtant, force est de constater que, loin des visées hégémoniques américaines, la justice transitionnelle est d’abord née dans les pays du Sud.

Le développement de la justice transitionnelle est donc très conjoncturel. Il est lié à un moment constitué par la fin de la Guerre Froide, et il se fonde sur l’idée d’une « fin de l’histoire », comme le disait Fukuyama : la démocratie libérale apparait, normativement au moins, comme le meilleur régime. Elle constitue donc l’aboutissement quasi naturel des transitions politique dans ce monde de l’après-Guerre Froide. C’est encore le cas aujourd’hui, comme l’on montré les changements récents du monde arabe : quand un régime tombe, on attend naturellement qu’il soit remplacé par un régime ouvert et démocratique, pluriel et tolérant. L’inverse serait le signe d’une « transition ratée ».

La justice transitionnelle, c’est donc l’ensemble des mécanismes censés favoriser ce passage vers la démocratie en encourageant la confrontation au passé. L’idée forte en est que, pour qu’une société puisse parvenir à ce telos, à ce but qu’est la démocratie libérale, elle doit d’abord regarder son passé en face, se confronter aux violations passées, et assoir sur cette reconnaissance sa nouvelle légitimité. La justice transitionnelle applique les termes de la psychologie individuelle à celle des nations : les souffrances passées sous silence ou niées reviennent toujours nous hanter... Il y a donc aussi un aspect très préventif à la justice transitionnelle. C’est une manière d’avancer d’autant mieux que l’on sait de quoi le passé a été fait : pour tourner la page, encore faut-il savoir d’abord ce qu’il y a écrit sur cette page !

Comment dépasser les haines et ressentiments parfois très anciens, ancrés dans les mentalités, pour parvenir à la démocratie ? Quels instruments concrets sont disponibles ?

Vaste question ! A ce sujet, il est intéressant de constater déjà que la justice transitionnelle est fondamentalement optimiste, et transformationnelle. On est loin du pessimisme largement répandu après la Seconde Guerre mondiale, chez des auteurs comme Arendt, Jankelevitch ou Jaspers, pour qui le pardon et la réconciliation étaient de toutes façons impossibles, car la violence de masse est proprement impardonnable, dépasse les capacités humaines.

Au contraire, pour la justice transitionnelle, une série de « moyens » peuvent contribuer à cette « fin » qu’est la réconciliation et la pacification. Ces moyens sont divers : des procès internationaux, comme en ex-Yougoslavie, des rituels traditionnels et communautaires, comme en Ouganda ou au Rwanda, avec les gacaca, des programmes de réparation, comme au Maroc, des Commissions Vérité, comme en Afrique du Sud ou en Allemagne de l’Est… Le point commun de toutes ces expériences, c’est de nous inviter à regarder le passé en face.

Selon le droit international et l’ONU, quatre volets, correspondant chacun à des droits et à des mécanismes particuliers, existent et doivent être combinés en chaque situation : la « redevabilité » (procès nationaux, internationaux, hybrides ou « justice traditionnelle ») ; la vérité (commissions Vérité et Réconciliation, ouverture des archives, mise en récit du passé, identification du sort des disparus) ; les réparations (distribution d’avantages matériels et symboliques aux victimes, restitution des biens spoliés, construction de monuments, lois mémorielles, réformes des programmes scolaires, programmes de développement communautaires) ; et la garantie de non répétition (réforme du système de sécurité et du système judiciaire, assainissement de l’administration, « lustration »).

Théoriquement, ces quatre éléments sont indissociables, inséparables : pas de vérité sans réparations, pas de procès sans réformes institutionnelles, etc. Mais dans la pratique, cela n’a pas toujours été le cas. En Afrique du Sud, il y a eu beaucoup de vérité, mais peu de justice au sens pénal. Au Maroc, il y a eu beaucoup de réparations, mais une vérité limitée et pas (encore) de justice. Je dis « pas encore », car on peut aussi considérer qu’il y a un effet déclencheur : la mise en œuvre d’un programme de réparation, seul, peut susciter la création d’une Commission Vérité, ne serait-ce que pour des raisons pratiques (savoir qui sont les victimes bénéficiaires, par exemple). Et cette Commission pourrait ensuite recommander la tenue de procès. C’est un cercle vertueux, en théorie en tout cas. Mais au vu de ces compromis, certains ont qualifié la justice transitionnelle de justice « transactionnelle », considérant qu’elle n’était qu’un calcul pragmatique, une manière de calmer les attentes des victimes, voire même un « outil marketing » pour le pouvoir en place. En réalité, ce pragmatisme révèle simplement la complexité des contextes transitionnels. Dans la plupart des sociétés en transition, il est matériellement impossible de juger tout le monde : la seule réponse pénale n’est donc pas adéquate, et il faut penser des alternatives qui ne renforcent pas, pour autant, l’impunité, comme les processus « traditionnels » de justice mobilisés en Ouganda ou au Rwanda. La justice transitionnelle se joue, précisément, dans l’invention de ces alternatives. Mais dans le fond, tous ces mécanismes ont en commun d’être à la fois des instruments de justice et de reconnaissance, centrés sur les victimes.

Cette idée de culture démocratique passe-t-elle en priorité par le développement économique ? Ou, à l’inverse, le développement économique ne peut-il se faire que dans un contexte pacifié et démocratique ?

L’aspect économique est essentiel à la réussite de la justice transitionnelle, et il a souvent été négligé en raison d’une tendance générale du mouvement des droits de l’homme qui, depuis la Guerre Froide, a privilégié la dénonciation des violations des droits civils et politiques, aux dépens des droits économiques, sociaux et culturels. Les deux sont pourtant indissociables, et cette tendance commence enfin à s’inverser. Dans le contexte des révolutions arabes, où la corruption était véritablement au cœur des revendications des manifestants, la justice transitionnelle a élargi son mandat pour y inclure les crimes économiques : ainsi Moubarak a-t-il été jugé à la fois pour l’assassinat des manifestants de la place Tahrir et pour la corruption de son régime. En Tunisie, une commission d’enquête a été mise en place spécifiquement pour les crimes économiques.

En effet, les conflits contemporains ont toujours des causes économiques profondes : discriminations dans l’accès au terre ; tensions autour des ressources ; spoliations. Et de même, les régimes dictatoriaux reposent sur des violations des droits socio-économiques, la corruption, le vol des ressources du pays. Il est essentiel que la justice transitionnelle affronte aussi cet héritage de violence structurelle. Les exemples sont nombreux de pays où, faute d’avoir intégré cet élément économique, la justice transitionnelle a eu un bilan mitigé. Pourquoi, par exemple, l’Afrique du Sud, qui fait figure de modèle, est-elle encore l’une des sociétés les plus violentes et inégalitaires du monde ?

Pour combler ces lacunes le volet économique peut être intégré de plusieurs manières dans la justice transitionnelle. D’abord sous la forme des réparations, qui constituent la question peut-être la plus problématique, parce qu’elle peut engendrer une concurrence des victimes et créer des frustrations, et parce qu’il sera toujours impossible de réparer le tort subi (quel prix donner à la mort d’un proche ou à la perte d’un membre ?). Il peut aussi être insultant de penser qu’une fois la transaction faite, tout est réglé, tout est payé, on en parle plus. Au Maroc, il y a eu un grand programme de réparations, mais dans la mesure où la révélation de la vérité a été limitée, certains ont dit qu’il avait, en grande partie, servi à acheter le silence des victimes. Il est très fréquent, du coup, que les victimes refusent les réparations financières qu’on leur offre, comme les mères de la Place de Mai, en Argentine, qui le font sans relâches depuis des années.

Pourtant, les réparations demeurent une revendication importante des victimes, et correspondent à un droit de l’homme fondamental. Car elles sont la seule dimension concrète et immédiate de la justice transitionnelle, celle qui peut avoir un impact tangible sur la vie des victimes. La réconciliation, la démocratie ou la paix sont des beaux idéaux, mais ils se jouent sur des générations : mais que fait-on, tout de suite, pour améliorer le quotidien des victimes ? C’est une question qui se pose tous les jours, en Tunisie, notamment. Mais à plus long terme, les programmes de réparations doivent permettre de créer des « capacités », donc faire sortir de la condition de victime pour créer des agents, des acteurs à part entière de la vie politique et économique. Dans mon ouvrage, j’analyse ce rapport entre justice transitionnelle, justice économique et démocratisation à travers la notion de « capabilité » développée par Amartya Sen. Selon celle-ci, le développement n’est plus compris dans un sens seulement économique, mais comme le fait de donner aux individus les capacités d’exercer leur liberté, ce qui n’est pas seulement une question financière, mais aussi une question de soin, d’éducation, de liberté. Il s’agit moins d’augmenter les ressources dont les individus disposent, que de donner à chacun les moyens de mener une vie autonome, et d’étendre les libertés réelles dont les individus peuvent jouir. Cette conception du développement met l’accent sur l’indivisibilité des droits de l’homme : pas de droits politiques sans droits économiques, ni de croissance sans participation démocratique.

Fondamentalement, les programmes de développement et les processus de justice transitionnelle partagent de nombreux points communs. Chacun doit faire face à une forme similaire de vulnérabilité. De nombreuses études soulignent en effet que l’un des effets premiers de la violence est une incapacité à agir et à prendre activement part à la vie publique. Les personnes ayant survécu à des violations graves des droits de l’homme continuent longtemps à vivre dans la peur et l’insécurité permanente, et ce sentiment peut rapidement s’étendre à leur entourage, même si celui-ci n’a pas directement fait l’expérience de la violence. Les effets à long terme de la dictature et de la violence civile seraient donc à chercher dans un certain repli sur la sphère privé, un recul de l’activité associative, une fragmentation sociale. La démocratie est impossible dans un tel contexte, et cela affecte en retour le potentiel du développement économique. Je pense que les objectifs de la justice transitionnelle et du développement se rejoignent ici : tous deux visent à autonomiser les victimes de la violence et de la pauvreté, à rétablir leurs capabilités – bref : à en faire des agents.

Lire la deuxième partie de l’entretien : Justice transitionnelle : quels défis ?





 

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