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Quelles perspectives pour l’industrie de défense ?

Le marché de défense transatlantique : une utopie ? D’Utopia à Globalia

10 février 2009

par Sophie de Vaucorbeil, Responsable des stages et partenariats entreprise à l’IPRIS


Industriels et politiques sourient lorsqu’on leur parle d’un marché de défense transatlantique. Pour ces derniers le marché de défense transatlantique relève plus de l’utopie à cause des contrôles entourant les exportations ou les transferts de technologies. En fait, ces contrôles existent pour au moins trois raisons. La première motivation des gouvernements à encadrer les exportations de matériel de défense de près est sécuritaire. Ceux-ci ne pourraient tolérer que des armes tombent dans les mains de leurs ennemis ou d’un ami qui serait ami avec un de leurs ennemis. Les gouvernements espèrent ainsi ne plus devoir combattre un ennemi qu’ils auraient eux-même armés. En Irak, par exemple, le gouvernement de Saddam Hussein se fournissait largement en Europe. Chez les Allemands, il trouva la technologie militaire indispensable pour rallonger la portée de ses missiles balistiques SCUD, en Italie il acheta 9 millions de mines terrestres entre 1982 et 1985. Mais ce sont les Soviétiques qui armèrent le plus massivement les Irakiens. Justifié par la défense d’un Etats « laïc » face à la république islamique d’Iran, ces armes se retournèrent contre nous quand l’Irak envahit le Koweït. Le coût politique, voire militaire, de l’exportation de matériel de guerre à des pays dont les objectifs de politique étrangère ne sont pas conformes aux nôtres est trop important pour que cette question soit prise à la légère. Aujourd’hui, l’efficacité de ces contrôles est remise en cause par les coopérations industrielles transnationales et le fait que les systèmes d’armement sont développés grâce à des composants provenant de pays différents. En effet, comme le notait Sophie Neumann en 2006 «  la demande de systèmes d’armements technologiquement avancés a augmenté de façon considérable, dépassant largement les capacités de production de la plupart des pays . La conséquence en a été que la survie de la BITD de la plupart de ces pays est devenue toujours plus dépendante à la fois des importations et exportations de défense. A l’exception des Etats-Unis, plus aucun grand pays producteur d’armements – pas même la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume Uni – n’est capable de réduire sa dépendance vis-à-vis de ses importations d’armements. Certains domaines sont tout particulièrement touchés : la conception des armements, l’ingénierie, l’assistance au développement, les composantes critiques, les sous-systèmes, les machines outils et les savoirs-faire en matière de production »(1). En resserrant les contrôles d’exportations ou de transferts, les gouvernements tentent ainsi de préserver leur supériorité technologique (pour les Etats-Unis, surtout). Enfin, en garantissant que les pays voisins n’accèdent pas à leurs savoir-faire, les gouvernements trouvent aussi un moyen de préserver des emplois très qualifiés dans un secteur à haute valeur ajoutée.

Pendant la guerre froide, les Etats-Unis avaient trouvé un levier de puissance efficace dans les contrôles des exportations (grâce au COCOM). A l’époque, cela se justifiait stratégiquement (quelle allait être la politique des alliés d’hier dans ce monde unipolaire ?) et économiquement (il n’était pas question que les technologies développées depuis 1945 puissent l’être hors des Etats-Unis, créant des emplois outre-Atlantique alors que le budget de défense américain allait mathématiquement baisser et qu’il serait déjà difficile de maintenir l’emploi du secteur de la défense au niveau des temps de guerres). A la fin de la guerre froide, l’ennemi commun des Etats-Unis et de leurs alliés ayant disparu, les Américains ont ressenti le besoin de continuer à maîtriser l’exportation de leurs armes et de leur technologie les plus sensibles. Ils ont essayé de faire partager cette préoccupation avec leurs alliés dans le cadre de l’accord de Wassenaar créé en 1994. Depuis le 11 septembre 2001, on peut dire que cette préoccupation a été étendue à tous : alliés et non alliés même si naturellement on ne traitera pas le Royaume-Uni comme n’importe quel pays du tiers-monde voire comme la France.

Economiquement, les ondes de chocs de la crise financière vont rapidement atteindre les budgets de défense des Européens et des Américains alors que la croissance était déjà atone auparavant (déficit jumeaux aux Etats-Unis). Ce contexte économique devrait donc pousser Américains et Européens à réformer leurs politiques d’exportation et de contrôles pour faciliter les synergies entre leurs entreprises. Ce n’est pas le cas. Européens et Américains font pourtant globalement face aux même défis du réchauffement climatique au terrorisme en passant par la gestion des zones grises en Afrique ou au Moyen-Orient, sans oublier le conflit afghan.

Mais les Etats-Unis ont face à eux 27 pays et autant de systèmes légaux de contrôle des transferts d’armement. D’un point de vue américain, cette désorganisation ne peut garantir la sécurité des échanges. D’un point de vue européen, le maintien des législations nationales ruinent les efforts des 27 gouvernements pour rationaliser leurs dépenses de défense et cela ne sert pas non plus la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Au niveau transatlantique, c’est un non-sens : cela ne facilite pas la coopération. Il est quand même incroyable que lorsqu’EADS gagne un contrat outre-Atlantique, la compagnie soit priée de demander une licence à Washington lorsqu’il faut faire venir un composant allemand en France ou vice-versa.

La bonne nouvelle est que les industriels n’ont pas attendu que le cadre réglementaire leur soit favorable pour travailler ensemble. Pour eux, le marché transatlantique est une réalité quotidienne. Lockheed Martin a monté huit joint-ventures avec des compagnies européennes et participent à vingt programmes en coopération autour du globe du JSF à MEADS en passant par le futur porte-avion britannique. Entre 2001 et 2003, General Dynamics a acquis trois compagnies européennes : l’espagnole Santa Barbara, l’allemande EKW l’autrichienne Steyr et la suisse Mowag. En réalité, l’administration américaine participe elle aussi à l’essor de ce marché. Finmeccanica a gagné un contrat pour que sa filiale Augusta Westland fournisse une version américaine de l’EH101 pour la flotte d’hélicoptères présidentielle. Des compagnies européennes sont aussi impliquées dans le programme d’avions de transport américain C-130J. Les gardes-côtes américains ont recommandé cinq avions multi-missions CASA HC 235A (huit au total) à EADS. Enfin, Boeing et l’alliance américano-européenne, Airbus-Northrop-Grumman, s’opposent depuis plusieurs années maintenant pour tenter d’emporter ce contrat de 179 appareils, dont le montant est estimé autour de 35 milliards de dollars (27,4 milliards d’euros). Le secrétaire à la Défense Robert Gates avait annulé l’an dernier la décision initiale octroyant le contrat à Airbus-Northrop après un recours de Boeing. Maintenu aux commandes de la Défense de l’administration Obama, Robert Gates a récemment déclaré que la procédure d’appel d’offres pourrait être relancée au printemps. La solution transatlantique existe donc mais souhaite-t-on la mettre en valeur ?

Les industriels poussent Washington à assouplir ses contrôles sur les exportations et les transferts de technologies. Parmi eux, SBAC et AIA sont parvenus à faire reculer la Chambre des Représentants lorsque celle-ci voulut interdire au Pentagone la possibilité d’avoir recours à des fournisseurs étrangers pour ses programmes d’armements essentiels. Les associations industrielles ont maintenu une pression continue sur l’administration Bush pour moderniser les procédures administratives régulant les exportations de matériel de défense. A l’actif des associations industrielles, on peut citer le traité signé entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis en juin 2007. Ce traité, lorsqu’il sera ratifié, simplifiera les règles en matière d’acquisition de matériel de guerre au sein de leur “communauté de sécurité(2)”. Malheureusement, le Congrès a décidé de reporter les discussions sur le Traité à septembre 2009. Ceci-dit, à long-terme, il est aussi difficile d’imaginer un blocage du Congrès qu’il l’est de penser que les industriels sortiront de la crise économique actuelle sans coopérer. En effet, l’administration Obama a clairement dit que le pragmatisme guiderait les choix stratégiques des années à venir. On peut penser que le politique devrait finalement se rallier aux vœux des industriels d’une réglementation plus favorable à la coopération transatlantique.

Deux jours après l’investiture du Président Obama, le 22 janvier 2009, les PDG de groupes tels que Dassault Aviation, EADS, Thalès, Northrop Grumman et Alcatel Lucent appelèrent à resserrer « les liens transatlantiques(3) ». Selon eux, ce n’est “qu’en conjuguant les talents, mettant en commun les budgets et les efforts des joueurs les plus importants qu’on pourra faire face aux défis de demain en matière de sécurité et de défense”. Plus précisément, ils préconisent :

- de renforcer l’interopérabilité des systèmes et l’incorporation de technologies américaines ou européennes dans chaque système ;
- de mieux tirer profit des capacités de traitement de données ;
- de développer des partenariats potentiels pour les programmes de défense présents et futurs ;
- de garantir un régime des droits de propriété intellectuelle capable d’encourager l’innovation.

Aujourd’hui, les propositions de ces industriels pourraient être bien reçues à la Maison Blanche. Barack Obama reconnait le besoin urgent de réformer le système américain de contrôle des exportations et des transferts. Selon lui, les Etats-Unis “ont hérité d’une structure de sécurité nationale développée et organisée à la fin des années 40s pour gagner la Guerre Froide. Cela reste une bureaucratie rigide faite d’agences gouvernementales qui dépendent d’une panoplie de règles aussi restrictives que désorganisées(4)”. Ceci dit, encourager les échanges transatlantiques ne sera peut-être pas la priorité des Etats-Unis. La nouvelle administration a un agenda où la plus grande difficulté est de hiérarchiser les priorités. De la crise économique au plan intérieur en passant par les trois conflits : israélo-palestinien, afghan, irakien à quoi s’ajoute le dossier irakien, les problèmes à traiter d’urgence ne manquent pas. Et même une fois que ceux-ci seront pris en main, restera la question épineuse du niveau du budget de la défense au regard du déficit public, ou la gestion du calendrier des acquisitions. Un tel agenda a le mérite de laisser le temps nécessaire à l’Europe pour se réorganiser et définir une politique commune en matière d’armement vis-à-vis des Etats-Unis.

L’Europe n’a pas les moyens de rester sur la défensive en condamnant le protectionnisme du Congrès ou la façon qu’ont les Américains de coopérer. Une attitude proactive européenne serait de définir enfin une véritable politique commune d’exportation avec des mécanismes de contrôle identiques ayant le standard le plus élevé en matière de sécurité. Cela rassurerait les Etats-Unis. Une fois que l’UE 27 aura coordonné ses règles en matière d’exportations de transferts de technologies d’équipements de défense, il sera temps de proposer aux Américains de lui étendre le Traité signé avec le Royaume-Uni. En coordonnant les procédures de contrôle, un tel traité permettra aux deux rives de l’Atlantique d’échanger la plupart des équipements de défense sans licence d’exportation ou autres autorisations écrites. Mais cela ne résoudra jamais la question principale : les Etats-Unis et les pays de l’Union européenne partagent-ils les mêmes intérêts en matière de sécurité et ont-ils la même vision de la sécurité internationale ? Ce qui est sûr c’est que la nouvelle ère qui s’ouvre, avec un président américain ouvert au multilatéralisme, doit inciter les Européens à faire front commun et à présenter une attitude responsable sur ce sujet. Unis et porteurs d’un projet cohérent en matière de sécurité, ils auront d’autant plus de chance de se faire entendre par les Américains.

Du côté européen la transformation du code de conduite en position commune décidée le 8 décembre 2008 est une avancée majeure car elle permettra de donner une portée juridique contraignante à ce code de conduite ce qui ne peut que renforcer la position des Européens. Les directives de la commission européenne, sur les transferts intra-communautaires et sur les marchés publics de défense, en ayant pour souci d’assurer la sécurité d’approvisionnement entre les pays européens et de favoriser l’établissement d’un marché européen des équipements de défense (EDEM), contribuent également à unifier le cadre réglementaire des exportations et de la politique d’équipement des pays européens. L’établissement progressive d’un cadre juridique européen unifié pour l’armement ne peut que contribuer à envisager la relation transatlantique dans sous l’angle UE/Etats-Unis et non comme un ensemble de relations bilatérales entre les Etats-Unis et les pays européens.

Une fois que l’UE aura fait ce chemin, elle pourra franchir une seconde étape : proposer aux Etats-Unis d’élargir le traité signé avec le Royaume-Uni à tous les Etats-membres de l’Europe. Le Président Obama pourrait peut-être accepter cette proposition mais on a vu que cette question était très politique. Reste que la libéralisation des échanges transatlantiques, c’est-à-dire dans le sens Etats-Unis > Europe, est une nécessité industrielle et stratégique si réellement les deux rives de l’Atlantique sont alliés. Le défi est donc autant du côté des Etats-Unis que du côté européen.

(1)“Defence industries and dependency : current and future trends in the global defence sector”, S.Neumann, ETH, 2006.
(2) La communauté de sécurité consiste à simplifier le processus des licences et de le supprimer pour les équipements non-classifiés produits par des compagnies certifiées.
(3) “CEOs urge closer transatlantic link”, Richard Line, The Financial Times, 22 janvier 2009.
(4)http://change.gov/agenda/defense_agenda/

 

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